Conditions générales de vente


Le présent site est la propriété de M. XXX, inscrite au RCS de XXX sous le n° XXXXXXXXX, dont le siège social est situé à l’adresse :

Enseigne : LES PANIERS D’AURELIE
M. XXX
Adresse
Ville
Email : boutique@lespaniers.com
Auto entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI

DEFINITION :

COMMANDE : désigne le contrat de vente conclu entre vous, en qualité de consommateur des produits vendus sur le site et Les Paniers d'Aurélie.

PRODUITS : désigne l'ensemble des produits frais (fruits et légumes), produits régionaux et produits de la ferme mis en vente sur le site.

CONSOMMATEUR : désigne soit une personne physique majeur et capable, soit une personne morale, qui passe commande sur le site.

LIEU DE LIVRAISON : Arles, Pont de crau, Raphèle-les-Arles, Moulès, Mouriès, Maussane, Paradou et Fontvieille.


I CHAMP D'APPLICATION

Le site www.lespaniersdaurelie.com offre à son utilisateur, en accès sur internet, l'accès à l'achat de fruits et légumes, produits régionaux et de la ferme, vins,
et boissons sans alcool.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Les Paniers d'Aurélie que ceux-ci soient achetés à l'unité.

En commandant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services Les Paniers d'Aurélie en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Les Paniers d'Aurélie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que
« la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite », le client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis lorsqu’il passe commande.
Ainsi, le client doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux CGV.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.


II CONDITION D'UTILISATION

Sur Internet : www.lespaniersdaurelie.com

La validation par le consommateur de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.


III PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Prix
Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC en euros, suivant l’article n° 293 B du Code Général des Impôts non assujetti à la TVA française.
Les Paniers d'Aurélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment  de l'enregistrement de la commande.

Pour les produits vendus au poids, le prix indiqué au moment de la commande est le prix calculé par rapport :
- au prix au kg en vigueur
- au poids maximum du produit (indiqué sur sa fiche).
Au moment de la préparation de la commande le prix juste sera calculé à la pesée.
Un ticket de caisse comportant le prix détaillé de l'ensemble des produits commandés sera fourni au client au moment du retrait de la commande et constituera la seule facture valable de la commande.
Ainsi le total affiché sur la confirmation de commande pourra être supérieur au total du ticket de caisse.

Les produits au poids sont pesés avec une bascule de pesage homologuée, validée chaque année.
Bascule de pesage
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
La livraison est offerte à partir de 30 euros d'achat.

2. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou espèces, au moment de la livraison.
Le montant définitif de votre commande pourra légèrement varier en fonction de la pesée exacte des produits commandés. Cela est valable pour les fruits et légumes, ainsi que tout autre produit nécessitant une découpe.

3. Consigne caisse
A la 1ere commande une consigne de 1.50 euros sera facturée pour la caisse en bois (le règlement devra nous parvenir lors de la 1ere livraison) afin qu'elle
vous appartienne et que vous pourrez nous ramener pour l'échanger à chaque livraison. Ainsi nous limiterons les surcoûts des emballages.
Toute caisse endommagée par le client ne sera pas reprise et sera à nouveau facturée à votre charge.
Si vous ne souhaitez plus passer commande, la caisse vous appartient définitivement donc non reprise et non remboursée.


IV INSCRIPTION

Afin de pouvoir passer commande, le consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site.

1. Fournir des informations exactes et complètes.

2. Actualiser ces informations en cas de changement dans les plus bref délais. Le consommateur pourra procéder à la modification de ces paramètres dans la rubrique « Mon compte ».

Les Paniers d'Aurélie s'engage à préserver toute confidentialité sur les informations fournies par le consommateur.
Dans le cas où le consommateur donne des informations qui se révèlent fausses, incomplètes ou obsolètes, Les Paniers d'Aurélie se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du consommateur. Les Paniers d'Aurélie se réserve également le droit de lui refuser, pour l'avenir, toute vente de ces produits sur le site www.lespaniersdaurelie.com

3. Lors de la validation de son inscription, le consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d'accéder à l'achat de produits
sur le site.
Le consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de routes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Il n'y a pas d'abonnement, pas d'engagement, juste un minimum d'achat de 12 euros pour passer une commande et bénéficier de la livraison à domicile.


V DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les Paniers d'Aurélie ne peut pas vous livrer un ou plusieurs produits que vous avez commandés en raison d'une insuffisance exceptionnelle d'un ou des produits. Les Paniers d'Aurélie vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n'étaient pas disponibles le seront. Vous aurez alors les options suivantes :

1. Soit vous patientez jusqu'à la disponibilité du ou des produits manquants, dans ce cas Les Paniers d'Aurélie s'engage à payer le montant des frais
de port.

2. Soit vous demandez que l'on vous livre des produits de valeur équivalente en remplacement.

3. Soit vous refusez que l'on vous livre ces produits de remplacement, dans ce cas, une rectification des produits manquants sera déduit sur la facture.


VI LIVRAISON

1. Les Paniers d'Aurélie assurera la livraison des produits commandés par le consommateur à l'adresse de livraison que le consommateur aura transmise lors de la validation de sa commande.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site. Les livraisons sont réalisées sous la forme de « tournées » et ne peuvent garantir une heure précise de distribution au consommateur.

2. Le lieu et la date de livraison de la commande sont choisis par le consommateur lors de la passation de sa commande sur le site Les Paniers d'Aurélie.
Le consommateur choisit une date proposée par Les Paniers d'Aurélie lors de la validation de la commande.
Le consommateur s'engage à prendre livraison de sa commande en lieu et date indiqués dans sa commande.

3. LE CONSOMMATEUR DEVIENDRA PROPRIETAIRE DES PRODUITS QU'IL COMMANDE DES QUE CEUX-CI LUI SERONT REMIS PAR LES PANIERS D'AURELIE A PARTIR DE CE MOMENT LA, LES PANIERS D'AURELIE NE SERA RESPONSABLE NI DE LA PERTE, NI DE LA DESTRUCTION DES PRODUITS COMMANDES.

4. Dans le cas ou le consommateur n'est pas présent à son domicile, il devra se déplacer à l'adresse indiquée par Les Paniers d'Aurélie afin de récupérer
lui même sa commande. Dans ce cas, Les Paniers d'Aurélie n'est en aucun cas responsable des conséquences dommageables sur les produits suite au comportement du consommateur qui engendrerait un retard lors de la réception de ceux-ci par le consommateur.

5. Lors de la livraison le consommateur devra être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande que le consommateur pourra imprimer lors de sa commande validée.
Dans ce cas, le consommateur sera assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits commandés.
Par la signature de cet accusé de réception, le consommateur reconnaît avoir reçu les produits de sa commande.

VII RETRACTATION

Le délai de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les Produits vendus par Les Paniers d'Aurélie. De ce fait, le consommateur est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation en application des dispositions de
l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.


VIII SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition.

Veuillez nous contacter : par email à boutique@lespaniers.com ou

par téléphone au 04 00 00 00 00.


IX PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Les Paniers d'Aurélie respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Les données personnelles du client recueillies lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l'usage des Paniers d’Aurélie pour la gestion des commandes et des livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il pourra exercer en adressant un mail à l’adresse suivante boutique@lespaniers.com.

Les Paniers d’Aurélie peut être amené à utiliser les données personnelles du client à des fins de prospection commerciale. Le client dispose du droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu'un courrier de prospection commerciale lui sera adressé. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Le site www.lespaniersdaurelie.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, son numéro est en cours d’attribution.


X GARANTIES

1. Les Paniers d'Aurélie n'est pas garant de la conformité de la qualité des produits suivant les exigences du consommateur.

2. Les Paniers d'Aurélie s'engage à fournir a ses clients une qualité sur les produits.

3. Afin de satisfaire aux prescriptions de l'article L.121-20-4 du code de la consommation afférente au délai de rétraction, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenue de la nature des produits consommés


XI FORCES MAJEUR

Les Paniers d'Aurélie et aucune partie tierce participant à la fourniture du service du service se seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant , toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations.